Plutôt que de chercher à faire voter un vaste projet de loi sur la société de l'information déjà en chantier sous l'ancien gouvernement, Jean-Pierre Raffarin opte pour la mise en place de projets de loi plus ciblés qu'il souhaite faire voter avant l'été 2003.
Un pré-projet est déjà réalisé pour la première loi sur l'économie numérique. Il reprend les points suivants :
- Libéralisation des études de cryptage et mise en place de mesures contre la cybercriminalité
- Rétrocession de positions orbitales de satellites à des entreprises privées
- Nouvelles mesures pour le commerce électronique notamment législation de la publicité par messagerie
- Législation sur la responsabilité des hébergeurs de sites web par rapport à leur contenu.
D'autres projets de loi vont suivre en particulier sur la démocratisation des nouvelles technologies. Le gouvernement Raffarin souhaite accélérer la diffusion de l'accès à haut débit et augmenter l'utilisation d'Internet par les petites et moyennes entreprises.
Plus que jamais, le responsable d'un site internet doit être en mesure de corriger sans délai le contenu éditorial de son site. Les modules d'administration dynamique mis en place depuis 1998 par NetPilote SARL sur les sites intranet et internet de ses clients vous donnent une totale autonomie et une complète réactivité pour la maintenance du contenu éditorial de votre site.
Marie-Marguerite Ostrowski
