Technologies Numériques et Expertises Juridiques

L'agence web NetPilote propose son expertise technologique aux cabinets d'avocats afin de leur fournir les preuves nécessaires à leur argumentation juridique.

Applicable au Droit des marques, à la protection du Droit à l'image, à la lutte contre la contrefaçon, les expertises juridiques de l'agence web NetPilote permettent d'identifier des éléments factuels et de les joindre aux dossiers de plaidoirie des avocats.

Menées par des spécialistes, les expertises fournies par NetPilote s'appuient sur des compétences et des méthodologies minutieuses.

Résoudre un litige Internet

Un cabinet d'avocats nous a confié le cas de litige sur Internet suivant :

"Son client a vendu les parts de l'entreprise qu'il avait fondée à ses coactionnaires. L'une des clauses de la vente stipule que l'entreprise ne doit plus utiliser le patronyme de ce client. Plusieurs mois après la transaction, ce client constate que Google fournit systématiquement le site Internet de l'entreprise comme première réponse, lorsque l'on recherche sur Google le patronyme du client. La partie adverse soutient avoir supprimé toute référence au patronyme du client dans le site Internet de la société. Google se dit étranger au litige."
 

Qui est en cause ?

NetPilote va établir que la partie adverse a bien supprimé le patronyme du contenu visible du site, mais a omis de renommer certains fichiers techniques toujours présents sur le serveur. Il sera établi en outre que ces modifications ont été réalisées bien après la date limite fixée par les parties. En ce qui concerne Google, NetPilote mettra en évidence les erreurs techniques commises par le client lors de la transaction et qui ont conduit Google à maintenir l'association entre son patronyme et le site Internet de la structure.

En conclusion, NetPilote a donc rédigé une injonction détaillée, utilisée par le juge et qui a permis de résoudre le litige Internet.

Pourquoi confier vos expertises digitales à Netpilote ? 

Les cabinets d'avocats font face à des litiges de plus en plus complexes liés aux technologies numériques, où des preuves techniques peuvent être difficiles d'accès.

Avec l'agence web NetPilote, vous bénéficiez d'une expertise avancée en analyse digitale, menée par des consultants issus de grandes écoles d'ingénieurs. Nous fournissons des éléments factuels clairs et vérifiables, qu'il s'agisse d'identifier le détenteur d'un nom de domaine, de retracer l'historique d'un site ou d'analyser les raisons d'un référencement litigieux.