Recevoir une « facture » quelques jours après avoir fait la demande de votre dépôt de marque en ligne ? C'est le scénario préféré des escrocs et il coûte cher. Voici l'enquête : chiffres, techniques et contre-mesures.
Depuis 2023, l'arnaque au dépôt de marque a pris une dimension industrielle. Le Situation Report 2024 d'Europol-EUIPO, publié le 16 mai 2025, démontre que les fraudeurs réclament en moyenne 1 500 euros par courrier ou courriel, engrangeant plus de 26 millions d'euros de profits par an. À peine 1 % des quelque 1,75 million de titulaires contactés paient, et pourtant ce chiffre représente environ 17 500 victimes chaque année. Autre évolution notable, les escrocs abandonnent de plus en plus le papier pour des e-mails ou SMS qui reproduisent logos, tampons et signatures officielles.
En France, la tendance se confirme. Le bilan 2024 de la DGCCRF indique 318 000 signalements sur la plateforme SignalConso, un record absolu. Parmi eux, de nombreux cas concernent de faux courriers « administratifs » adressés aux déposants de marques. L'exemple le plus cité reste la pseudo-société « Trademarks Worldwide », qui expédie des factures de 937 euros quelques jours après l'enregistrement INPI. En outre, les avis Trustpilot et forums juridiques se multiplient encore en 2024-2025 pour dénoncer cette pratique. Le dépôt de marque étant public, il est facile pour les escrocs de vous envoyer un courrier ou un e-mail vous réclamant une certaine somme d'argent.
Le dépôt de marque s'effectue exclusivement en ligne sur le portail e-procédures de l'INPI. Aucune demande de virement ou de règlement différé n'est prévue après la soumission du formulaire.
Le paiement est exigé au moment même du dépôt, directement sur la plateforme, par carte bancaire ou via votre compte de paiement INPI.
| Signaux | Pourquoi est-ce une arnaque ? |
| Référence à un "registre européen" ou "worldwide" | L'INPI et l'EUIPO publient déjà les dépôts officiels |
| IBAN hors France ou hors logique INPI / EUIPO | Les rapports identifient des comptes polonais, hongrois ou néerlandais comme plaque tournante |
| Montants entre 700 et 1500 euros pour "publication" ou "surveillance" | Frais inexistants. Le dépôt officiel coûte 290 euros + 40 euros par classe supplémentaire |
| Délai du paiement de 7 jours et menace de radiation | L'INPI ne désenregistre jamais pour non-paiement d'un courrier tiers. De plus, si vous ne payez pas en ligne sur le site officiel, votre marque n'est pas enregistrée |
En cas de doute :
L'ouverture des registres publics rendra toujours possible ce type d'arnaque, mais l'information reste votre meilleur bouclier. Tant que vous n'êtes pas re-sollicité en ligne sur le portail INPI, ignorez toute facture reçue après votre dépôt.
Partagez ces bonnes pratiques, un simple relai peut permettre à votre voisin entrepreneur d'économiser 1 500 euros.
