Dans un jugement récent, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que la mise à disposition du public de copies numériques d'articles de presses sans autorisation expresse de l'éditeur constitue un acte de contrefaçon.
Dans le cas cité, le gestionnaire du site internet considérait qu'il offrait les services d'une bibliothèque virtuelle. Il avait tout à fait légalement acquis une licence de reprographie qui l'autorise à faire des copies sur papier de documents originaux, afin de les mettre à disposition du public. Dans une bibliothèque, les photocopies sont généralement payantes. Le gestionnaire du site internet pensait pouvoir appliquer rigoureusement ces principes sur le web : Des internautes visitaient la bibliothèque virtuelle, consultaient les articles, et obtenaient par courrier contre paiement, les photocopies des articles consultés.
Le jugement du TGI de Paris rappelle que le commerce de copie d'articles requiert l'autorisation de l'éditeur. Celui-ci est tenu de son côté de disposer de contrats en bonne et due forme avec les auteurs des articles ou leurs ayants droits. Le jugement souligne surtout qu'il n'est pas légitime de considérer qu'un service virtuel est juridiquement assimilable à son équivalent matériel. L'internaute n'est pas physiquement présent sur le lieu de vente, ni en contact direct avec un vrai vendeur : Ainsi l'acte de commerce en ligne relève définitivement de la vente à distance.
Dans le cas cité, le gestionnaire du site internet considérait qu'il offrait les services d'une bibliothèque virtuelle. Il avait tout à fait légalement acquis une licence de reprographie qui l'autorise à faire des copies sur papier de documents originaux, afin de les mettre à disposition du public. Dans une bibliothèque, les photocopies sont généralement payantes. Le gestionnaire du site internet pensait pouvoir appliquer rigoureusement ces principes sur le web : Des internautes visitaient la bibliothèque virtuelle, consultaient les articles, et obtenaient par courrier contre paiement, les photocopies des articles consultés.
Le jugement du TGI de Paris rappelle que le commerce de copie d'articles requiert l'autorisation de l'éditeur. Celui-ci est tenu de son côté de disposer de contrats en bonne et due forme avec les auteurs des articles ou leurs ayants droits. Le jugement souligne surtout qu'il n'est pas légitime de considérer qu'un service virtuel est juridiquement assimilable à son équivalent matériel. L'internaute n'est pas physiquement présent sur le lieu de vente, ni en contact direct avec un vrai vendeur : Ainsi l'acte de commerce en ligne relève définitivement de la vente à distance.
Patrick Berthet - Directeur
