Plutôt que de chercher à faire voter un vaste projet de loi sur la société de l’information déjà en chantier sous l’ancien gouvernement, Jean-Pierre Raffarin opte pour la mise en place de projets de loi plus ciblés qu’il souhaite faire voter avant l’été 2003.

Un pré-projet est déjà réalisé pour la première loi sur l’économie numérique. Il reprend les points suivants :

- Libéralisation des études de cryptage et mise en place de mesures contre la cybercriminalité
- Rétrocession de positions orbitales de satellites à des entreprises privées
- Nouvelles mesures pour le commerce électronique notamment législation de la publicité par messagerie
- Législation sur la responsabilité des hébergeurs de sites web par rapport à leur contenu.

D’autres projets de loi vont suivre en particulier sur la démocratisation des nouvelles technologies. Le gouvernement Raffarin souhaite accélérer la diffusion de l’accès à haut débit et augmenter l’utilisation d’Internet par les petites et moyennes entreprises.

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Marie-Marguerite Ostrowski