NetPilote propose son expertise technologique aux cabinets d'avocats afin de leur fournir les pièces nécessaires à leur argumentation.

Applicable au droit des marques, à la protection du droit à l'image, à la lutte contre la contrefaçon, les expertises juridiques de NetPilote permettent d'identifier des éléments factuels et de les joindre aux dossiers de plaidoirie

NetPilote est en mesure de fournir des éléments probants concernant :

• Le détenteur d'un nom de domaine
• La localisation géographique d'un site internet
• La date à laquelle une photographie a été transférée sur un site internet
• La date à partir de laquelle une information a été supprimée d'un site internet
• La raison pour laquelle un site internet est référencé par Google relativement à une dénomination
• La présence d'informations sur le disque dur d'un ordinateur

Menées par des consultants senior issus de grandes écoles d'ingénieurs, les expertises fournies par NetPilote s'appuient sur des compétences et des méthodologies très poussées.  

Un cabinet d'avocats nous a confié le cas de litige sur internet suivant :

"Son client a vendu les parts de l'entreprise qu'il avait fondée à ses coactionnaires. L'une des clauses de la vente stipule que l'entreprise ne doit plus utiliser le patronyme de ce client. Plusieurs mois après la transaction, ce client constate que Google fournit systématiquement le site internet de l'entreprise comme première réponse, lorsque l'on recherche sur Google le patronyme du client. La partie adverse soutien avoir supprimé toute référence au patronyme du client dans le site internet de la société. Google se dit étranger au litige."

Qui est en cause ?

NetPilote va établir que la partie adverse a bien supprimé le patronyme du contenu visible du site, mais a omis de renommer certains fichiers techniques toujours présents sur le serveur. Il sera établi en outre que ces modifications ont été réalisée bien après la date limite fixée par les parties. En ce qui concerne Google, NetPilote mettra en évidence les erreurs techniques commises par le client lors de la transaction et qui ont conduit Google a maintenir l'association entre son patronyme et le site internet de la structure.

En conclusion, NetPilote fournit la rédaction de l'injonction qui sera faite par le juge et qui permettra de résoudre le litige internet.